Peut-on incriminer d'autres negationnismes que celui de la Shoah

Peut-on incriminer d’autres négationnismes que celui de la Shoah ?

18.05.2017 Colloque international Centre universitaire de Troyes imprimer l'article

Depuis son adoption en 1990, l’incrimination des propos négationnistes n’a cessé d’être débattue en France. Récemment, un certain nombre d’évènements ont considérablement renouvelé l’actualité juridique de ce sujet.

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu en 2015 un arrêt essentiel sur la négation du génocide arménien. En France, le Conseil constitutionnel, qui n’avait pas été saisi de la loi Gayssot en 1990, a rendu en 2012 et en 2016 deux décisions très importantes. Enfin, le Parlement est sur le point d’adopter une loi qui étend l’incrimination, sous certaines conditions, à la négation de tous les crimes contre l’humanité. Il est probable que le Conseil constitutionnel soit amené très prochainement à se prononcer sur cette nouvelle disposition.

Afin de faire le point, non pas sur le négationnisme lui-même, mais sur son traitement juridique, ce colloque se propose de réunir les principaux spécialistes de ces questions pour établir le dernier état des jurisprudences européenne et française, et préciser le champ d’application de la nouvelle loi. 

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